LOI constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006528761
Texte parentLEGITEXT000006079317
Référencearticle 1 de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 1er Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La langue de la République est le français. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Constitution du 4 octobre 1958 : art. 2

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