Arrêté du 25 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

TexteArrêté du 25 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890723

Texte parentLEGITEXT000006079321

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Le règlement et le programme du concours interne spécial des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale sont fixés suivant les modalités ci-après.

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