Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1992 fixant le règlement et le programme du concours interne spécial de recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le25 juin 1992
Publié le26 juin 1992
Articles9 articles en vigueur
NOREQUA9200838A
IdentifiantLEGITEXT000006079321
RéférenceArrêté du 25 juin 1992 fixant le règlement et le programme du concours interne spécial de recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 fixant le statut particulier du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie;

Vu le décret no 92-555 du 25 juin 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale,

Article 1 LEGIARTI000006890723

1. Le règlement et le programme du concours interne spécial des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale sont fixés suivant les modalités ci-après.

Article 2 LEGIARTI000006890724

1. Le concours est ouvert par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

3. L'avis du concours inséré dans le Journal officiel précise :

4. - la date d'ouverture des épreuves ;

5. - la date limite du dépôt des candidatures ;

6. - le nombre des places offertes.

Article 3 LEGIARTI000006890725

1. Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par la direction des ressources humaines et des affaires financières, bureau du recrutement et de la formation et adressées à ce même bureau.

Article 4 LEGIARTI000006890726

1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Article 5 LEGIARTI000006890727

1. Le concours interne spécial comporte quatre épreuves (1).

2. Epreuves écrites :

3. La première épreuve porte sur des questions relatives à la fourniture de l'énergie, la climatisation, la sûreté, la sécurité incendie, ainsi que sur l'organisation et les missions de l'administration de l'aviation civile (durée : une heure ; coefficient 5).

4. La deuxième épreuve consiste en la rédaction d'un rapport portant sur un sujet relatif à une action ou à une responsabilité particulière exercée par le candidat (coefficient 4).

5. Epreuves orales :

6. La première épreuve consiste dans la présentation du rapport écrit remis au jury (durée : quinze minutes ; coefficient 5). Elle est suivie d'un entretien oral permettant d'apprécier son expérience professionnelle et sa connaissance du milieu dans lequel il évolue (durée : quinze minutes ; coefficient 6).

7. Nota :

8. (1) L'annexe comportant le programme des épreuves est à consulter à la direction des ressources humaines et des affaires financières (bureau du recrutement et de la formation), 246, rue Lecourbe, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-43-46-62).

Article 6 LEGIARTI000006890728

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 5 ci-dessus pour l'épreuve correspondante.

Article 7 LEGIARTI000006890730

1. Une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Article 8 LEGIARTI000006890731

1. A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des admis par ordre de mérite. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'admission que les candidats ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 200 pour l'ensemble des épreuves prévues à l'article 5.

Article 9 LEGIARTI000006890722

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006079321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.