Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →
1. Le concours est ouvert par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
3. L'avis du concours inséré dans le Journal officiel précise :
4. - la date d'ouverture des épreuves ;
5. - la date limite du dépôt des candidatures ;
6. - le nombre des places offertes.
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