Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-562 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613987
Texte parentLEGITEXT000006079327
Référencearticle 1 du décret n° 92-562 du 25 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R.531-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R.531-1. - Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.>>
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