Article 1 LEGIARTI000006613987
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-562 du 25 juin 1992 modifiant diverses dispositions du code forestier relatives au fonds forestier national
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1992
NatureDécret
Signé le25 juin 1992
Publié le28 juin 1992
Articles11 articles en vigueur
NORAGRR9200769D
IdentifiantLEGITEXT000006079327
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier;
Vu l'article 1613 du code général des impôts;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006613988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006613989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006613991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006613992
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006613993
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006613994
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006613995
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006613996
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006613997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006613986
1. Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-264 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1992).