Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au 4o de l'article 532-15 du code forestier, les mots: <<d'exploitation forestière ou de scieries>> sont remplacés par les mots: <<ou d'exploitation forestière>>.
Décret n° 92-562 du 25 juin 1992 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-562 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613996
Texte parentLEGITEXT000006079327
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