Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-562 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613995
Texte parentLEGITEXT000006079327
Référencearticle 8 du décret n° 92-562 du 25 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R.532-11 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit: Au 6o, les mots: <<d'exploitation forestière ou de scieries>> sont remplacés par les mots: <<ou d'exploitation forestière>>; Le 9o est remplacé par les dispositions suivantes: <<9o Démarrage et développement des organismes régulièrement constitués ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts, ainsi que le regroupement de l'offre et la commercialisation des produits forestiers, sous toutes leurs formes.>>
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