Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R.531-5 du code forestier, les huitième et dixième tirets sont respectivement remplacés par: <<le directeur de l'espace rural et de la forêt,>> et <<le directeur général des stratégies industrielles;>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.