Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R.531-2 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit: - au b du 1o, les mots: <<par voie de fonds de concours>> sont supprimés; - le c du 1o et le b du 2o sont abrogés.
Décret n° 92-562 du 25 juin 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-562 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613988
Texte parentLEGITEXT000006079327
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