Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-562 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613994
Texte parentLEGITEXT000006079327
Référencearticle 7 du décret n° 92-562 du 25 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article R.532-1 du code forestier est modifié comme suit: Au premier alinéa du 1o, les mots: <<des entreprises d'exploitation forestière et des scieries>> sont remplacés par les mots: <<et des entreprises d'exploitation forestière>>; Le e du 2o est complété par les mots: <<ainsi que le développement et la promotion des emplois du bois>>; Il est ajouté, à la fin de l'article, un 3o ainsi conçu: <<3o Soit en contribuant au financement: <<- du centre technique du bois et de l'ameublement; <<- de l'association nationale pour le développement agricole; <<- des centres régionaux de la propriété forestière, sur le fondement de conventions pluriannuelles passées entre l'Etat et les organismes bénéficiaires.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.