Décret n°92-561 du 26 juin 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-561 du 26 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665947
Texte parentLEGITEXT000006079331
Référencearticle 1 du décret n°92-561 du 26 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le montant de 3877 F figurant à l'article 5 du décret du 15 avril 1988 modifié susvisé est remplacé par le montant de 3947,10 F.

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