Article 1 LEGIARTI000006665947
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1992
NatureDécret
Signé le26 juin 1992
Publié le28 juin 1992
Articles5 articles en vigueur
NORTEFC9204914D
IdentifiantLEGITEXT000006079331
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VI du livre IX du code du travail;
Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988, modifié par le décret no 89-46 du 26 janvier 1989, no 90-12 du 3 janvier 1990, no 90-214 du 8 mars 1990 et no 91-250 du 5 mars 1991, fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle,
Article 2 LEGIARTI000006665948
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665951
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665952
1. L'article 1er et l'article 3 du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date et l'article 2 s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992.
Article 5 LEGIARTI000006665946
1. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1992).