1. L'article 1er et l'article 3 du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date et l'article 2 s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992.
Décret n°92-561 du 26 juin 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 juin 1992.
TexteDécret n°92-561 du 26 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665952
Texte parentLEGITEXT000006079331
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.