Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-561 du 26 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665951
Texte parentLEGITEXT000006079331
Référencearticle 3 du décret n°92-561 du 26 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 15 du décret du 15 avril 1988 modifié susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant: <<Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ils sont multipliés par un coefficient égal au rapport entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et en France métropolitaine.>>
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