1. Le décret n° 89-705 du 22 septembre 1989 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Décret n°92-565 du 4 juin 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
TexteDécret n°92-565 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006461886
Texte parentLEGITEXT000006079332
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