Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article R.263-2 du code du travail, les mots: <<à l'article R. 231-12>> sont remplacés par les mots: <<à l'article R. 231-13>>.
Décret n°92-571 du 29 juin 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-571 du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665955
Texte parentLEGITEXT000006079343
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