Article 1 LEGIARTI000006626563
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le22 juin 1992
Publié le2 juillet 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERP9200109A
IdentifiantLEGITEXT000006079360
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Article 2 LEGIARTI000006626562
1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements du Finistère et du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 mars 1992 · modifie
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1992).