Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006626563
Texte parentLEGITEXT000006079360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nombre de membres du conseil des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau et de Lorient, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992 ......................................................
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