Arrêté du 1 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 1 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006630342

Texte parentLEGITEXT000006079384

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. Les centrifugeuses non munies d'un système de sécurité interdisant leur fonctionnement lorsque le couvercle n'est pas en place doivent comporter un texte de mise en garde conformément aux dispositions prévues en annexe.

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