Arrêté du 1 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 1 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006630351

Texte parentLEGITEXT000006079384

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. Les responsables de la première mise sur le marché apposent cette mise en garde sur tous les appareils qu'ils commercialisent.

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