Arrêté du 1 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 1 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006630360
Texte parentLEGITEXT000006079384
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juillet 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. Il sera procédé au retrait des produits ne comportant pas cette mise en garde et dont la date de première mise sur le marché est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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