Arrêté du 1 juillet 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 1 juillet 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006630396
Texte parentLEGITEXT000006079384
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 1 juillet 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. La mise en garde figure sur le corps de l'appareil ou sur son couvercle. Elle comporte le texte suivant qui doit être visible lors de l'utilisation de l'appareil, lisible et indélébile :

2. Verrouiller le couvercle avant de brancher l'appareil, attendre l'arrêt du filtre avant ouverture.

3. Si la mise en garde est réalisée sous forme d'étiquette, la hauteur des caractères est au moins de 2,2 mm.

4. Si la mise en garde est gravée ou en relief, la hauteur des caractères est au moins de 3 mm.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006630396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.