Arrêté du 17 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890770

Texte parentLEGITEXT000006079394

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 1992 (version du 4 juillet 1992)Légifrance →

1. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.) autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, sont chargés des essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 91-422 susvisée.

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