Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-610 du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712251
Texte parentLEGITEXT000006079396
Référencearticle 3 du décret n° 92-610 du 30 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 43 du décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé, après les mots : « corps des aides de pharmacie régis par le présent décret », sont insérés les mots : « au grade d’aide de pharmacie de classe normale ». Au second alinéa du même article, après les mots : « réputés accomplis dans le corps », sont insérés les mots : « d’intégration, au grade d’aide de pharmacie de classe normale ».
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