Texte consolidé · Décret

Décret n°92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1992
NatureDécret
Signé le30 juin 1992
Publié le4 juillet 1992
Articles6 articles en vigueur
NORSANH9201134D
IdentifiantLEGITEXT000006079396
RéférenceDécret n°92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006712249

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006712250

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006712251

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006712252

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006712254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006712248

1. Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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