Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l’article 53 du décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé, après les mots : « corps des aides de laboratoire régis par le présent décret », sont insérés les mots : « au grade d’aide de laboratoire de classe normale ».
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