Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-615 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006387957
Texte parentLEGITEXT000006079406
Référencearticle 2 du décret n° 92-615 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots: <<les départements et territoires d'outre-mer constituent quatre zones de défense définies ci-après: <<Zone des Antilles-Guyane (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane;>> sont remplacés par les mots: <<les départements et territoires d'outre-mer suivants constituent cinq zones de défense définies ci-après: <<Zone des Antilles (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique et de la Guadeloupe; <<Zone de la Guyane (siège à Cayenne), correspondant au département de la Guyane;>>
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