Article 1 LEGIARTI000006387956
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1992
NatureDécret
Signé le6 juillet 1992
Publié le7 juillet 1992
Articles6 articles en vigueur
NORPRMX9100197D
IdentifiantLEGITEXT000006079406
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006387957
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006387958
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006387959
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006387961
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006387955
1. Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 1992.
Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 1992).