Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-615 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006387958
Texte parentLEGITEXT000006079406
Référencearticle 3 du décret n° 92-615 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1964 susvisé est modifié de la façon suivante: I. - Les mots: <<le préfet de la Martinique pour la zone Antilles-Guyane>> sont remplacés par les mots: <<le préfet de la Martinique pour la zone des Antilles; le préfet de la Guyane pour la zone de la Guyane>>. II. - Les mots: <<le haut-commissaire de la République dans l'océan Pacifique, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances>> et <<le gouverneur de la Polynésie française>> sont respectivement remplacés par les mots: <<le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie>> et <<le haut-commissaire de la République en Polynésie française>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.