Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-615 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006387959
Texte parentLEGITEXT000006079406
Référencearticle 4 du décret n° 92-615 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 4 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots: <<commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane pour la zone des Antilles-Guyane>> sont remplacés par les mots: <<commandant supérieur des forces armées aux Antilles pour la zone des Antilles; commandant supérieur des forces armées en Guyane pour la zone de la Guyane>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.