Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1992.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006630424

Texte parentLEGITEXT000006079418

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 9 juillet 1992)Légifrance →

1. M. Jean Cochard, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article 6 du décret du 30 mai 1984 précité pour une durée de trois ans renouvelable.

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