Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-643 du 13 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006314420
Texte parentLEGITEXT000006079446
Référencearticle 1 de la loi n°92-643 du 13 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, un 3° ainsi rédigé : « 3° Et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de leurs membres ainsi qu'à leur formation. »
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