Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est ainsi rédigé : « Art. 2. - Les coopératives sont régies par la présente loi sous réserve des lois particulières à chaque catégorie d’entre elles. »
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