Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Au début de l'article 18 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 précitée, les mots « , le non-renouvellement » sont insérés après les mots : « la démission ».
Loi n°92-643 du 13 juillet 1992 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-643 du 13 juillet 1992
RattachementTitre IV : Dispositions modifiant la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
IdentifiantLEGIARTI000006314446
Texte parentLEGITEXT000006079446
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