Loi n°92-643 du 13 juillet 1992 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-643 du 13 juillet 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives artisanales
  1. Titre V : Dispositions modifiant la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives artisanales
IdentifiantLEGIARTI000006314461
Texte parentLEGITEXT000006079446
Référencearticle 39 de la loi n°92-643 du 13 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 39. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 précitée est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006314461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.