Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-643 du 13 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006314487
Texte parentLEGITEXT000006079446
Référencearticle 61 de la loi n°92-643 du 13 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 61. - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958 relative à diverses dispositions concernant le Trésor est ainsi rédigée : « Elles peuvent recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale et admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs concours ou de leurs services dans les conditions fixées par leurs statuts. »
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