Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 66. - Au troisième alinéa de l’article L. 531-1 du code rural, les mots : « à l’exception des articles 3, 4, 9, » sont remplacés par les mots : « à l’exception des articles 3, 3 bis, 4, 9, des deux derniers alinéas de l’article 11, de l'article 11 bis, ».
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