Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré dans la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 précitée un article 60-3 ainsi rédigé : « Art. 60-3. - Il est créé au sein de la dotation générale de décentralisation des départements un concours particulier relatif aux bibliothèques, auquel est affectée la première fraction des crédits mentionnés à l’article 60-2. Les crédits de cette première fraction sont répartis entre les départements qui réalisent des travaux d’investissement au titre des compétences qui leur sont transférées en vertu de l’article 60 ou qui participent à des travaux d’investissement réalisés par des communes ou des groupements de communes de moins de 10 000 habitants au titre des compétences qui leur sont transférées en vertu de l’article 61. « Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article. »