Texte consolidé · Loi

Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992

NatureLoi

Signé le13 juillet 1992

Publié le16 juillet 1992

Articles9 articles en vigueur

NORINTX9200036L

IdentifiantLEGITEXT000006079458

Référence

Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1 LEGIARTI000006339781

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006339782

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006339784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006339785

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006339786

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006339787

1. A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : " bibliothèques départementales de prêt ".

Article 7 LEGIARTI000006339788

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006339789

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006339790

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 13 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES

Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux, EMILE BIASINI

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR

Textes cités liens · DILA3

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 60-3 (Ab)

DECRET93-174 · application

DECRET93-175 · application

Décret n°93-173 du 5 février 1993 · application

Rapport - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1992).

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