Journal officiel · Décret

Décret n°93-173 du 5 février 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS DEFINIS A L'ARTICLE 60-1 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE ENTRE LES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1993
Publié le7 février 1993
PublicationJORF n°32 du 7 février 1993
NORINTB9300051A
IdentifiantJORFTEXT000000868167
RéférenceDécret n°93-173 du 5 février 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS DEFINIS A L'ARTICLE 60-1 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE ENTRE LES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES, JO du 7 février 1993, NOR INTB9300051AFac-similé du JO du 7 février 1993 →

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Fac-similé du JO du 7 février 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - art. 60 · application
Loi n°92-651 du 13 juillet 1992 · application
Cité par 2 textes
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code général des collectivités territoriales - art. R1614-104 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).