Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-651 du 13 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006339786
Texte parentLEGITEXT000006079458
Référencearticle 5 de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 61-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 précitée est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les opérations en cours ou programmées au 1er janvier 1992 relatives aux bibliothèques centrales de prêt sont achevées selon le régime juridique et financier sous lequel elles ont été commencées. »
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