Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 92-654 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION CONFINÉE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006848238
Texte parentLEGITEXT000006079459
Référencearticle 4 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 (version du 16 juillet 1992)Légifrance →
1. Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont classés en groupes distincts en fonction des risques qu'il présentent pour la santé publique ou l'environnement, et notamment de leur pathogénicité. Les critères de ce classement sont fixés par décret pris après avis de la commission de génie génétique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L532-1 du Code de l'environnement.
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