Décret n°92-658 du 13 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1992.

TexteDécret n°92-658 du 13 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006471256

Texte parentLEGITEXT000006079460

Référencearticle 2 du décret n°92-658 du 13 juillet 1992 (version du 16 juillet 1992)Légifrance →

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.