Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « et à respecter la qualité esthétique des lieux, notamment dans les périmètres faisant ou ayant fait l’objet d’une opération d’aménagement prévue par le titre Ier du livre III du code de l’urbanisme ». II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes autorisent l’établissement et les modifications des antennes collectives dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » III. - Le début du cinquième alinéa est ainsi rédigé : « L’autorisation d’exploitation ne peut être délivrée qu’à une société, un organisme d’habitations à loyer modéré au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ou à une régie... (Le reste sans changement). »