Article 1 LEGIARTI000006421174
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 92-653 du 13 juillet 1992 relative à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureLoi
Signé le13 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
Articles8 articles en vigueur
NORMENX9200054L
IdentifiantLEGITEXT000006079465
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006421175
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006421176
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006421177
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006421178
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006421180
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006421181
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006421183
1. L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre des postes et télécommunications, EMILE ZUCCARELLI
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie, MARIE-NOELLE LIENEMANN
Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOEL JEANNENEY
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · modifie
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 · modifie
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ORDONNANCE98-774 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1992).