Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-652 du 13 juillet 1992
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006435470
Texte parentLEGITEXT000006079468
Référencearticle 1 de la loi n°92-652 du 13 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé: « L’Etat est responsable de l ’enseignement de l ’éducation physique et sportive, placé sous l ’autorité du ministre chargé de l ’éducation nationale. Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l ’organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants ».
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