Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)

Article 1 LEGIARTI000006435470

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006435471

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006435472

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006435473

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006435474

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006435475

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006435476

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006435477

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006435478

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006435479

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006435480

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006435481

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006435482

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006435483

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006435484

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006435485

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006435486

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006435487

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006435488

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006435490

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006435491

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006435492

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006435493

1. Lorsqu'un club accueille, à l'occasion d'une compétition exceptionnelle, une équipe de catégorie supérieure, il n'est pas tenu de mettre ses équipements aux normes techniques applicables pour les compétitions auxquelles participent des équipes de cette catégorie. Cette dispense ne concerne pas les normes de sécurité.

Article 24 LEGIARTI000006435494

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006435495

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006435496

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006435497

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006435498

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006435499

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006435501

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006435502

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006435503

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006435504

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006435506

1. I. - (abrogé)

2. II. - Les pertes de ressources résultant des dispositions du I ci-dessus sont compensées par un accroissement à due concurrence de la cotisation instituée par l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale.

Article 35 LEGIARTI000006435507

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006435508

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006435509

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006435511

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006435512

1. I. - Les groupements sportifs disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2.

2. II. - Les dispositions de l'article 24 entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.

Article 40 LEGIARTI000006435513

1. a modifié les dispositions suivantes