Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par un article 40-1 rédigé comme suit: <<Art. 40-1. - Les strapontins permettant à des passagers de s'asseoir dans la section articulée ne sont pas admis dans les véhicules articulés.>>
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