Article 1 LEGIARTI000006890820
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le25 juin 1992
Publié le16 juillet 1992
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9200908A
IdentifiantLEGITEXT000006079475
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R. 55 et R. 61 du code de la route;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890821
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890822
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890819
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1992).